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Monsieur le délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin CEDEX

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Editores y Prestador de servicios

Éditeur du site :

CIC Iberbanco
Crédit Industriel et Commercial (CIC NORD OUEST).
Société Anonyme au capital de 230 294 872 €.
Siège social : 33 avenue Le Corbusier 59000 Lille.
Immatriculé au RCS de Lille Métropole : 455 502 096.
N° ORIAS : 07 008 437.
TVA intracommunautaire : FR34542016381.
Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance ORIAS 7 025 723 (www.orias.fr).
Établissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09.

Directeur de la publication :

Farid ZAIDI

Éditeur des e-mails :

Crédit Industriel et Commercial.
Société Anonyme au capital de 230 294 872 €.
Siège social : 33 avenue Le Corbusier – 59000 Lille.
Immatriculé au RCS de Lille Métropole : 455 502 096.
N° ORIAS : 07 008 437.

Hébergeur :

Euro-Information.
Sociedad por Acciones Simplificada con un capital de 53 212 140 euros
Domicilio social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
Registrada en el Registro mercantil francés (RCS) de Estrasburgo B 312 730 674
Teléfono : 03 88 14 88 14

Mención relativa a los derechos

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Licencia de uso

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le CIC Iberbanco aux conditions définies ci-après. L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le CIC Iberbanco à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site. Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source. Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :

  • À but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas au CIC Iberbanco (par la technique du « framing ») et l’insertion d’une image appartenant au CIC Iberbanco dans une page n’appartenant pas au CIC Iberbanco (par la technique du « in line linking »).
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  • Que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s), que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, le CIC Iberbanco autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement.
  • Que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et d’une manière générale sont conformes au droit français. Le CIC Iberbanco se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

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Informations pré-contractuelles

Le site Internet de CIC Iberbanco est ouvert à la vente à distance en ligne. Conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition les informations pré-contractuelles.

Agréments

Le Crédit Industriel et Commercial est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à exercer les services d’investissements suivants :

  • La réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers.
  • L’exécution d’ordres pour le compte de tiers.
  • La négociation pour compte propre.
  • La gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
  • Le conseil en investissement financier.
  • La prise ferme.
  • Le placement.

Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation. Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.

Assurances et services

Les contrats sont souscrits auprès de :

  • ACM IARD SA.
    Société Anonyme au capital de 194 535 776 €.
    Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.
    Immatriculé au RCS de Strasbourg : 352 406 748.
    Numéro de TVA : FR87352406748.
    Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin CEDEX.
    Entreprise régie par le Code des Assurances.
  • MTRL.
    Mutuelle Nationale Régie par le code de la Mutualité.
    Immatriculé sous le numéro : 777 345 067.
  • ACM Vie SA.
    Société Anonyme au capital de 577 357 536 €.
    Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.
    Immatriculé au RCS de Strasbourg : 332 377 597.
    Numéro de TVA : FR60332377597.
    Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin CEDEX.
    Entreprise régie par le Code des Assurances.

Ils sont commercialisés sous la marque CIC Assurances par la banque :

Crédit Industriel et Commercial.
Société Anonyme au capital de 230 294 872 €.
Siège social : 33 avenue Le Corbusier – 59000 Lille.
Immatriculé au RCS de Lille Métropole : 455 502 096.
N° ORIAS : 07 008 437.

Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance. Les services sont commercialisés sous les marques :

  • ACM-Services.
    Société Anonyme au capital de 6 000 000 €.
    Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67906 Strasbourg CEDEX 09.
    Immatriculé au RCS de Strasbourg : 432 710 135.
  • Homiris / Homiris Pro sont des services de la société EPS1.
    Société par Actions Simplifiées au capital de 1 123 600 €.
    Siège social : 30 rue du Doubs 67100 Strasbourg.
    Immatriculé au RCS 338 780 513.
    Code APE : 80 20 Z.

Avis en ligne consommateurs

Tout avis saisi fait l’objet d’une modération selon les règles suivantes :

  • Publication par ordre chronologique de saisie de tous les avis et des questions d’ordre général, sauf en cas de présence de propos :
    • faisant référence à l’un des domaines suivants : aux origines raciales ou ethniques, au sexe, à la religion, aux opinions politiques ou syndicales, à la santé
    • diffamatoires, injurieux, discriminatoires, portant atteinte à la dignité des personnes ou incitant à la haine,
    • permettant d’identifier toute personne ou tout autre organisme,
  • Aucune contrepartie n’est fournie en échange du dépôt d’avis
  • Chaque avis provient d’un client authentifié qu’on peut contacter
  • Les avis publiés ne peuvent plus être modifiés par leur auteur mais peuvent être supprimés par ce dernier et remplacés par un nouvel avis
  • Les avis restent visibles sur le site 2 ans après leur publication
  • Le délai maximum de conservation des avis est de 2 ans.

1 L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de sécurité.