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Monsieur le délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin CEDEX
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Editores y Prestador de servicios
Éditeur du site :
CIC Iberbanco
Crédit Industriel et Commercial (CIC NORD OUEST).
Société Anonyme au capital de 230 294 872 €.
Siège social : 33 avenue Le Corbusier 59000 Lille.
Immatriculé au RCS de Lille Métropole : 455 502 096.
N° ORIAS : 07 008 437.
TVA intracommunautaire : FR34542016381.
Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance ORIAS 7 025 723 (www.orias.fr).
Établissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09.
Directeur de la publication :
Farid ZAIDI
Éditeur des e-mails :
Crédit Industriel et Commercial.
Société Anonyme au capital de 230 294 872 €.
Siège social : 33 avenue Le Corbusier – 59000 Lille.
Immatriculé au RCS de Lille Métropole : 455 502 096.
N° ORIAS : 07 008 437.
Hébergeur :
Euro-Information.
Sociedad por Acciones Simplificada con un capital de 53 212 140 euros
Domicilio social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
Registrada en el Registro mercantil francés (RCS) de Estrasburgo B 312 730 674
Teléfono : 03 88 14 88 14
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- À but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas au CIC Iberbanco (par la technique du « framing ») et l’insertion d’une image appartenant au CIC Iberbanco dans une page n’appartenant pas au CIC Iberbanco (par la technique du « in line linking »).
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Informations pré-contractuelles
Le site Internet de CIC Iberbanco est ouvert à la vente à distance en ligne. Conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition les informations pré-contractuelles.
Agréments
Le Crédit Industriel et Commercial est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à exercer les services d’investissements suivants :
- La réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers.
- L’exécution d’ordres pour le compte de tiers.
- La négociation pour compte propre.
- La gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
- Le conseil en investissement financier.
- La prise ferme.
- Le placement.
Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation. Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.
Assurances et services
Les contrats sont souscrits auprès de :
-
ACM IARD SA.
Société Anonyme au capital de 194 535 776 €.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 352 406 748.
Numéro de TVA : FR87352406748.
Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin CEDEX.
Entreprise régie par le Code des Assurances. -
MTRL.
Mutuelle Nationale Régie par le code de la Mutualité.
Immatriculé sous le numéro : 777 345 067. -
ACM Vie SA.
Société Anonyme au capital de 577 357 536 €.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 332 377 597.
Numéro de TVA : FR60332377597.
Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin CEDEX.
Entreprise régie par le Code des Assurances.
Ils sont commercialisés sous la marque CIC Assurances par la banque :
Crédit Industriel et Commercial.
Société Anonyme au capital de 230 294 872 €.
Siège social : 33 avenue Le Corbusier – 59000 Lille.
Immatriculé au RCS de Lille Métropole : 455 502 096.
N° ORIAS : 07 008 437.
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance. Les services sont commercialisés sous les marques :
-
ACM-Services.
Société Anonyme au capital de 6 000 000 €.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67906 Strasbourg CEDEX 09.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 432 710 135. -
Homiris / Homiris Pro sont des services de la société EPS1.
Société par Actions Simplifiées au capital de 1 123 600 €.
Siège social : 30 rue du Doubs 67100 Strasbourg.
Immatriculé au RCS 338 780 513.
Code APE : 80 20 Z.
Avis en ligne consommateurs
Tout avis saisi fait l’objet d’une modération selon les règles suivantes :
- Publication par ordre chronologique de saisie de tous les avis et des questions d’ordre général, sauf en cas de présence de propos :
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- permettant d’identifier toute personne ou tout autre organisme,
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