Nos partenaires

Mentions légales

Les engagements de CIC Iberbanco

Le site internet du CIC Iberbanco répond aux obligations légales. Nous respectons bien sûr la vie privée des internautes et nous bénéficions d'une licence d'utilisation.

Protection de la vie privée sur les services de banque en ligne

Le CIC Iberbanco s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.
Consulter notre charte internet sur la protection des données.

Éditeur et hébergeur du site

Éditeur du site :

CIC Iberbanco
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
SA au capital de 25 143 408 €
Siège social : 8, rue d'Anjou 75008 Paris
Tél : 01 56 75 85 20
Code SWIFT : CMCIFRPPXXX
Immatriculé au RCS de Paris : 384 122 123
TVA intracommunautaire : FR76384122123

Pour les opérations effectuées en sa qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance ORIAS 70.34.585 (www.orias.fr)

Établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
ACPR 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09
Nous joindre par courrier électronique :11100@cic-iberbanco.com.

Directeur de la publication :

Stéphane FRANCOIS, Président du Directoire
Hébergeur :
Euro-Information
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

Responsabilité

Le CIC Iberbanco décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. Le CIC Iberbanco ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférents publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur. En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restrictions pour des motifs conventionnels.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété du CIC Iberbanco. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par le CIC Iberbanco et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés.

Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d'utilisation

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le CIC Iberbanco aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le CIC Iberbanco à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment à but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas au CIC Iberbanco (par la technique du "framing") et l'insertion d'une image appartenant au CIC Iberbanco dans une page n'appartenant pas au CIC Iberbanco (par la technique du "in line linking").

L'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque au CIC Iberbanco. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est https://www.cic-iberbanco.com est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s), que si les liens sont établis à partir du logo, le CIC Iberbanco autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement.
  • que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français. Le CIC Iberbanco se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le CIC Iberbanco se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le CIC Iberbanco.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de https://www.cic-iberbanco.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du CIC Iberbanco.

Informations pré-contractuelles

Le site internet du CIC Iberbanco étant ouvert à la vente en ligne, nous vous communiquons les dispositions relatives au démarchage bancaire et financier.

Les ventes de produits et services effectuées hors agence sont également soumises à la réglementation de la vente à distance.

Nous mettons à votre disposition ces informations pré-contractuelles.

Agréments

CIC Iberbanco est un établissement de crédit prestataire de services d'investissement, agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (anciennement Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) à exercer les services d'investissements suivants :

  • la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers,
  • la gestion de portefeuille pour le compte de tiers,
  • le conseil en investissement financier,
  • le placement (garanti et non garanti).

Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation.

Ces agréments sont consultables sur le site du registre des agents financiers tenu par l'Autorité de Contrôle Prudentiel : www.regafi.fr

Assurances et services

Les contrats sont souscrits auprès de :

ACM IARD SA
Société anonyme au capital de 194 535 776 €.
Siège social : 34 rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg 352 406 748
Numéro de TVA FR87352406748
Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin cedex
Entreprise régie par le Code des Assurances
MTRL, Mutuelle Nationale Régie par le code de la Mutualité
Immatriculé sous le numéro : 777 345 067

ACM vie SA
Société anonyme au capital de 577 357 536 €.
Siège social : 34 rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377 597
Numéro de TVA FR60332377597
Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin cedex
Entreprise régie par le Code des Assurances

Ils sont commercialisés sous la marque CIC Assurances par la banque :

CIC Iberbanco
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 25 143 408 €
Siège social : 8, rue d'anjou - 75008 Paris
Immatriculé au RCS 384 122 123 RCS Paris
Numéro ORIAS : 7034585, site internet www.orias.fr
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en leur qualité d'intermédiaires en opérations d'assurance.

Les services sont commercialisés sous les marques :

ACM-Services
Société anonyme au capital de 6 000 000 €
Siège social : 34 rue de Wacken - 67906 Strasbourg cedex 09
Immatriculé au RCS Strasbourg 432 710 135
Protection Vol / Protection Vol Pro sont des services de la société EPS(1) (Euro Protection Surveillance)
SAS au capital de 1 000 000 €
Siège social : 30 rue du Doubs - 67100 Strasbourg
Immatriculé au RCS 338 780 513 – Code APE 80.20(1)

Mentions légales :
1) L'autorisation administrative délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin le 06/01/1988 ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise et aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage, en aucune manière, la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de Surveillance.