Mentions légales :
1) Sous réserve d’acceptation de votre demande.
2) Le prix des services est garanti 1 an. Conditions au 01/01/2017.
3) Le compte peut être ouvert sous la forme d’un compte individuel (vous êtes le seul titulaire et ce compte fonctionne sous votre seule signature) ou d’un compte joint (vous êtes titulaire avec une autre personne et chacune peut faire fonctionner le compte librement sous sa seule signature).
Sous réserve d’acceptation de votre demande. Conformément à la loi, lorsque le contrat a été conclu généralement à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un bordereau de rétractation spécifique figurant au contrat à l’adresse qu’il mentionne. Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu’à l’expiration du délai de rétractation, sauf demande contraire. En cas d’exercice de la faculté de rétractation, vous devrez restituer les moyens de paiement éventuellement délivrés et vous ne serez tenu qu’au paiement du prix correspondant à l’utilisation du produit ou service effectivement fourni jusqu’à date de rétractation à l’exclusion de toute pénalité.
Le prix des services est garanti pendant 1 an.
4) 150 euros valables sur toutes les nouvelles souscriptions de produits et services commercialisés par le CIC, offerts sous forme de réduction (liste limitative) :
- Soit sous forme d'avoir (Contrats Personnels, abonnement Filbanque, cotisation Carte Bancaire, droits d'entrée Plan Assurance Vie, frais d'installation Protection Vol, frais de dossiers crédit immobilier).
- Soit sous forme d'abonnement (PEL, PEA, Plan Bourse) conditionné par une durée minimum de détention de 1 an ; à défaut l'abondement devra être remboursé à la Banque.
- Soit par un remboursement de frais déjà payés (contrats de téléphonie avec engagement, contrats d'assurances, frais de dossiers crédits à la consommation).
Offre réservée aux nouveaux clients personnes physiques dont l'ancienneté au CIC est inférieure à 6 mois, agissant à titre non-professionnel. Voir conditions détaillées dans votre agence CIC. Une seule offre par personne physique non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours ou à venir. (conditions au 01/01/2016).